CR de l'atelier du 8 octobre

L’atelier était animé par Thomas Heams ( C6R) et Gilbert Wasserman ( FGC)

23 personnes ont participé à l’atelier parmi lesquelles plusieurs invités : Bastien François co-auteur avec Arnaud Montebourg d’un livre de propositions sur la 6ème République. François Colcombet, président de la C6R, Émilie Marcovici, auteure d’un livre sur la 6ème République.

La séance de la matinée introduite par Thomas Heams est consacrée aux institutions en France. Le point de départ de la discussion est l’aggravation du fossé entre les citoyens et la politique institutionnelle, tout particulièrement dans les catégories populaires et la nécessité d’une réforme institutionnelle profonde pour contribuer à le combler.

Au delà de réformes partielles comme le non cumul des mandats y compris dans le temps ( certains proposent deux mandats consécutifs, d’autres trois), le droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections locales et européennes, l’effectivité de la parité ( peu concevable sans proportionnelle), tous sont d’accord pour envisager la sortie de la Veme République pour aller vers la 6eme. Un débat a lieu sur la nécessité et la difficulté de penser de façon cohérente un ensemble institutionnel qui va du local à l’Europe. Toutefois un consensus s’affirme sur le choix d’un régime de type parlementaire (primo-ministériel) beaucoup plus susceptible de combler le déficit démocratique qu’un régime à dominante présidentielle ( même si le parlement pourrait y jouer un rôle beaucoup plus important qu’aujourd’hui). Accord pour la transformation du président de la République en arbitre, ce qui n’empêche pas qu’il puisse être élu au suffrage universel comme au Portugal ou en Autriche. Certains pensent cependant qu’il est illusoire en France d’avoir un président arbitre qui serait élu au suffrage universel. Un régime parlementaire peut fort bien éviter l’instabilité par l’introduction d’une règle imposant qu’un exécutif ne peut être renversé que par une majorité cohérente.

Accord enfin sur le scénario envisageable pour faire passer un changement constitutionnel. Le seul moyen de passer par dessus le blocage du Sénat est la convocation par le nouveau président élu d’un référendum dans les quelques mois suivant l’élection

Un point majeur fait cependant fortement débat , il s’agit du mode de scrutin. Bastien François défend le maintien du système majoritaire pour les législatives et par contre la proportionnelle pour le Sénat. Les raisons données sont la nécessité d’assurer des majorités et d’empêcher que les appareils des partis ne contrôlent trop les candidatures. Plusieurs intervenants dont Serge Depaquit ( Adels) et Gilbert Wasserman expriment leur désaccord en montrant que les système majoritaire aggrave la coupure citoyens-institutions. L’exemple du traité constitutionnel européen le démontre car celui-ci aurait recueilli 90% des voix dans une ratification parlementaire. Ils se prononcent pour un système à l’allemande à dominante proportionnelle tout en permettant une représentation par circonscription. Par ailleurs si une dose de proportionnelle était instaurée, il faudrait que celle-ci permette un réel rattrapage pour les formations lésées par le scrutin majoritaire.

Il est convenu de poursuivre le débat sur ce point ainsi que sur les institutions à d’autres niveaux, notamment local.

Séance de l’après-midi de l’atelier

Introduite par Gilbert Wasserman elle se concentre sur les enjeux institutionnels européens. Alors que les participants n’avaient pas les mêmes choix au moment du référendum sur le TCE, ils se révèlent en gros d’accord pour proposer qu’en 2007 un nouveau texte qui n’aurait pas l’ambition d’être une Constitution ou une révision du traité de Nice reprenne la liste des points contenus dans les parties I et II du TCE qui n’ont pas fait l’objet d’oppositions vives et qui sont des avancées démocratiques. Voter Y en avait déjà fait la liste au mois de juin dernier. Nous ne la reprendrons pas ici. L’idée est évoquée de la nécessité de se servir des élections présidentielle et législatives pour donner sur ces points un mandat aux futurs élus.

Le débat est plus complexe sur la façon dans la période historique suivante de relancer le projet européen et de relancer le débat sur un texte constitutionnel. L’idée de processus constituant, combinant des formes de débat dans les sociétés civiles et un rôle nouveau du parlement européen et des parlements nationaux. L’accent est mis fortement par certains sur la nécessité de sortir d’une vision hexagonale et l’impossibilité d’imposer un projet élaboré entre français à nos partenaires. C’est en effet bien à échelle européenne que le débat doit être repris et il faut investir tous les lieux du FSE d’Athènes à de multiples initiatives qui débattront d’une façon ou d’une autre de cela.

From talanconnais Thu Oct 20 11:31:48 +0200 2005 From: talanconnais Date: Thu, 20 Oct 2005 11:31:48 +0200 Subject: Le maintien du système majoritaire ... Message-ID: <20051020113148+0200@www.voter-y.net> Bonjour, Il me semble important de distinguer plusieurs choses. D'abord la séparation des pouvoirs qui me semble une règle importante à respecter. Ensuite, l'idéal serait une démocratie directe. Cette dernière semblant totalement illusoire dans l'immédiat, il convient de mettre en place un système qui permette de s'en rapprocher et à terme d'y parvenir. Dans ces conditions il convient que le texte de la constitution soit court clair et acceptable par tous les démocrates. Cela signifie qu'il faut pouvoir sortir du système des partis et de la discipline de vote. Travailler le plus possible dans une optique de projet et d'appeler les citoyens à se prononcer sur les éléments d'un projet et de leur permettre de choisir ceux qu'ils jugent les mieux à même de servir ce projet. Il les élisent donc pour une mandature durée au cours de laquelle ce projet doit pouvoir être mis en place et suivi. La politique "partisane" mais qui devrait faire l'objet de grands débats citoyens consistant à inscrire ces projets dans une politique à long terme avec des choix de priorités. La seule façon de faire est donc de faciliter l'accès de chaque citoyen à ce rôle de représentant. Et d'utiliser un système de proportionnelle basée sur le projet soutenu. En clair deux étapes : choix du projet et choix des porteurs de ces projets. Le Projet ayant obtenu la majorité une prime est accordée aux porteurs de ce projet. Mais cela est de la technique qui pourrait faire l'objet d'un débat. ( Par exemple les représentants pouvant être choisis parmi des candidats présentés par des partis mais aussi par des associations, syndicats, ou collectifs de citoyens) Provoquer un débat citoyen --talanconnais, Thu, 20 Oct 2005 11:39:45 +0200 reply
Il semble important en ce début de XXIe? siècle de tenir compte des faits et en particulier de celui de la mondialisation. Il convient donc que les débats soient conduits en tenant compte en permanence de ce fait et lorsque l'on parle de solidarité bien prendre en compte la solidarité à la fois avec les gens que nous rencontrons, mais aussi avec les autres peuples de la planète ainsi qu'avec les génératons futures. Mais que dans ce cadre nous puissions agir directement au plan local ou par le biais des institutions.