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Financement de la recherche

Historiquement, le modèle français de recherche et développement s'est construit autour de grands programmes industriels : nucléaire, aéronautique, spatial, chimie, telecoms... Il s'est caractérisé par un soutien vertical de l'Etat depuis la recherche la plus amont, via les organismes de recherche et les grandes écoles, jusqu'au développement technique au sein des grandes entreprises publiques.

Ce modèle est aujourd'hui mis à mal par le processus de libéralisation qui prive l'Etat d'un moyen d'intervention dans la politique des entreprises. Il ne s'agit pas nécessairement de regretter cet état de fait, mais de s'interroger sur l'existence d'un modèle alternatif de soutien, ses objectifs et les mécanismes de financements associés.

La politique actuelle s'articule autour de 4 modes de financements principaux :

•  Les mesures fiscales (crédit d'impôt recherche) ou d'allègement de charges (pôles de compétitivité) supposés inciter les entreprises à investir en R&D en limitant leur coût. Ces mesures sont très peu ciblées et ont en réalité un faible effet d'entraînement.
• Un soutien direct sur appel d'offres via un certain nombre d'agence de moyens, telle l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) et l'Agence pour l'Innovation Industrielle (AII). Le financement européen à la recherche est majoritairement de cet ordre.
• Le développement de la recherche dite partenariale qui conduit à une filialisation de la R&D dans le secteur public : l'Etat "abonde" les investissements privés effectués au bénéfice de structures publiques ou semi-publiques (Instituts Carnot, fondations, laboratoires mixtes).
• L'aide à la création d'entreprises innovantes via l'Anvar notamment.
  

Ce que nous interrogeons ici, ce sont les principes qui doivent guider le financement public à la recherche privée, et les réponses qui doivent être apportées à des situations que l'on peut juger préoccupantes telles que l'abandon par le privé de secteurs de recherche dans des domaines d'intérêt public évident (santé et environnement notamment).