CR de la rencontre du 8 octobre

Voter Y- Atelier « emplois, travail, revenus, inégalités, pauvreté, richesse » du 8/10/05

Avant-propos

Pas plus que les autres, l'atelier « emplois, revenus, inégalités, pauvreté, richesse »  n'avait pour objet de proposer des conclusions, mais un cadre de débat et, si possible, une méthode de travail.

Il a fait l'objet d'un compte rendu littéral, établi grâce à Julien Lusson, et d'une première synthèse orale faite pas Christophe Aguiton, lors de l'AG de l'après-midi. Enfin, il a été demandé à Dominique Taddei d'approfondir cette synthèse, pour faciliter les contributions de tous les membres du réseau, qui sont urgentes, si nous voulons avoir un contenu présentable, lors de la prochaine AG du 19/11. D'ici là, il est envisagé de tenir une nouvelle séance de l'atelier, ouverte à tous, début novembre. Par ailleurs, des « sous ateliers » pourraient se tenir (comme le font déjà deux autres ateliers) : un premier concernerait l'ensemble des questions de finances (dépenses et recettes) publiques et sociales ; un second, la dimension européenne du sujet sous la forme d'un petit groupe commun avec le sous atelier « institutions européennes » ; un troisième avec ATTAC et Copernic sur les politiques d'emploi. De plus, des contacts bilatéraux avec les confédérations syndicales pourraient être établis.

Compte-rendu détaillé

Un consensus sur les méthodes de travail et sur l'urgence des questions à traiter

Le principal consensus apparu sur la méthode consiste à considérer comme complémentaires les approches prospectives (qui fixent des objectifs à une ou plusieurs décennies), et donnent du sens (à la fois une direction et une signification) aux actions collectives et les approches revendicatives, qui essaient d'arracher des améliorations immédiates, face aux urgences sociales. Pour que ces deux approches soient mutuellement fécondes, il convient d'essayer de les relier dans une stratégie cohérente de transformation, dans laquelle des engagements politiques forts (des promesses qui devront être tenues), de type contractuel, doivent être obtenus, pour la durée de la mandature (5 ans), mais aussi pour les mesures à mettre en œuvre, dès les premiers mois d'un pouvoir alternatif, afin d'enclencher l'ensemble de la stratégie de transformation. Dans cette optique, les contributions citoyennes à venir sont invitées à préciser à quel horizon  (de quelques mois ou de quelques décennies), elles situent leurs propositions et, si possible, comment elles pourraient s'articuler dans une stratégie d'ensemble.

Cette stratégie de transformation pourrait être qualifiée de socio-économique. Il est, en effet, apparu, quelques difficultés de définition entre les participants, pour délimiter ce que l'on doit qualifier de social ou d'économique (le chômage ou la précarité, par exemple). La difficulté vient sans doute largement de ce que les économies capitalistes néo-libérales tendent à séparer les deux, en assurant l'hégémonie des préoccupations économiques et financières, les questions sociales leur étant subordonnées. L'ensemble des participants à l'atelier ont une préoccupation inverse : poser l'hégémonie des objectifs sociaux, sans négliger les conditions économiques de leur mise en œuvre. Il nous semble que le qualificatif de « socio-économique » pourrait servir, au moins provisoirement à caractériser notre démarche d'ensemble.

Un autre accord évident de méthode (on le retrouve quelque soit le sujet) est celui d'articuler et non pas d'opposer les différents espaces d'action collective, du local au mondial, en passant par les régions, les pays, l'Europe.

Un autre, plus implicite il est vrai, est de considérer qu'un objectif collectif ayant été démocratiquement déterminé, il vaut mieux employer les différents leviers d'action de façon complémentaire (la loi, les accords collectifs, les incitations ou désincitations financières, les campagnes civiques?), leur complémentarité même favorisant l'objectif qui est de transformer les comportements collectifs (en matière de santé, de transport, de civisme, etc?), plutôt que de se laisser diviser par des conflits de méthode, qui favorisent les attitudes conservatrices, voire rétrogrades et bloquent les transformations désirées.

Des « tensions » sur les objectifs lointains, qui débouchent sur des chantiers communs et pourraient féconder des actions et démarches communes.

Le nombre de ces tensions est évidemment arbitraire : elle reflète l'état du débat collectif, et cela d'autant plus que la plupart d'entre elles sont, au moins partiellement, inter-dépendantes. Mais, il ne s'agit pas pour nous d'organiser un débat entre des idéologies plus ou moins cohérentes, mais d'essayer d'élaborer des contenus communs significatifs, pour pouvoir peser ensemble dans les prochains débats politiques, que nous en soyons (auditions) ou non, les initiateurs. De ce point de vue, l'important est que ces principales tensions débouchent sur des « chantiers » 2 communs.

• Quelle place pour le travail dans notre vie ?

Tensions :

Tout le monde reconnaît le caractère contradictoire du travail : d'un côté, contribution incontournable à la vie collective et moyen irremplaçable de socialisation ; de l'autre, hégémonie d'un travail subordonné (aujourd'hui, salarié à 90%), dominé, aliéné, alors que de nombreuses activités socialement indispensables ne sont pas rémunérées. Au niveau des luttes, on pourrait réhabiliter le principe du droit au travail pour tous (inscrit dans le préambule de la Constitution) et articuler les luttes sur la concrétisation de ce principe, ce qui suppose évidemment d'avoir simultanément une stratégie crédible de création d'emplois (cf. infra).

Chantiers :

Un grand nombre de chantiers en découlent :

• évidemment la question de la RTT : la consolidation sociale et la généralisation des 35 heures, mais aussi la suppression du temps partiel contraint (les droits nouveaux obtenues à partir des luttes des femmes aux Pays-Bas ont été cités en référence), ce qui renvoie à la disparition de la pauvreté au travail. Une autre question est celle de savoir s'il ne faut désormais fusionner la problématique de la RTT et celle des retraites, dans une conception plus générale du temps choisi, dès lors que les choix personnels bénéficieraient de garanties collectives assurées ou augmentées ;
• l'ensemble des questions d'organisation, de pénibilité et de conditions de travail ;
• la lutte contre les diverses formes de précarité (il n'en existe pas de bonnes?), les règles en matière de licenciements ;
• le déroulement des carrières, de la sécurité sociale professionnelle et des deuxièmes parties de carrière. A cet égard, la question des « contreparties » doit être posée : sans dénier les mérites des exemples scandinaves, les conditions fondamentales d'une transposition dans notre pays existe-t'elle, qu'il s'agisse de l'unité et de la force du syndicalisme, de l'esprit du « protestantisme » et/ou d'un système de prélèvements obligatoires élevés et clairement redistributifs ?

Sur tous ces chantiers, l'absence de tout représentant des principales organisations syndicales n'est pas due au hasard de la composition des ateliers, ni au caprice du calendrier. Nous sommes en présence d'une question permanente de la gauche française (prise au sens large) : pour des raisons séculaires, dont nous n'avons à réécrire l'histoire, les syndicats n'acceptent pas de se mêler formellement à une démarche ayant une dimension électorale. Comme il est, par ailleurs vain, pour ne pas dire contre-productif, de prétendre traiter des questions essentielles du monde du travail indépendamment de ses principales organisations, nous devrions convenir de les rencontrer sur une base officieuse, bilatérale, à partir de l'état de notre réflexion, au lendemain de notre AG de novembre. Un petit groupe de 4 ou 5, sous la responsabilité  du collectif d'animation, serait chargé de ces contacts.

• Comment aborder les questions de l'emploi ?

Tensions :

Devons nous opposer une démarche quantitative, qui commence par recompter le nombre de chômeurs pour en déduire le nombre d'emplois à créer, de type macroéconomique, à une démarche qualitative, qui cherche à multiplier les innovations, de type microéconomique ? Ou encore, les tenants du néo-keynésianisme aux nouveaux théoriciens de l'offre, dès lors que ceux-ci ne se subordonnent pas à l'idéologie libérale ? Il semble que la plupart des acteurs n'ont pas envie d'être plus longtemps piégés dans les querelles de boutiques et sont prêts à examiner au cas par cas les propositions avancées, pourvu qu'elles tendent vers des emplois de bonne qualité (quant au statut, à la rémunération, à la durée et aux conditions de travail, etc.). Par ailleurs, depuis les désillusions du gouvernement de la gauche plurielle, il semble bien qu'il existe un consensus à gauche pour considérer que si les politiques de retour au plein emploi font partie des conditions nécessaires, faute desquelles rien ne nous serait collectivement pardonné, elles ne peuvent pas prétendre être des conditions suffisantes ; et cela, pour au moins une raison évidente, car le temps qui sépare deux élections peut sembler assez court aux politiques, mais il est toujours bien trop long pour ceux qui, en dehors des nouveaux embauchés, éprouvent toujours les mêmes difficultés à vivre. 

Chantiers :

Un examen critique des politiques poursuivies depuis une dizaine d'années en France et en Europe est évidemment un préalable nécessaire. L'impasse des politiques d'allègement de charges et du système des primes à l'emploi a été relevée au passage. De même, la politique des 35 heures doit être reconsidérée sous tous ses aspects, y compris sur la division sexuelle du travail. Il a notamment été proposé que cet examen critique des politiques d'emploi soit mené en relation avec le conseil scientifique d'ATTAC et la Fondation Copernic. Si le collectif d'animation le décidait, la partie positive de ce chantier (quelles propositions faisons-nous en matière de création d'emplois, quantitativement et qualitativement ?) pourrait être examinée dans l'ensemble impressionnant de propositions existantes.  

• Quelle part, à long terme, pour les mécanismes de marché et les échanges monétaires ?

Tensions :

Les points de vue sur le dépassement possible du capitalisme et des catégories marchandes et/ou monétaires sont sans doute très différents. Personne ne semblant proposer une rupture immédiate, des chantiers importants peuvent cependant être ouverts.

Chantiers :

Par contre, à l'horizon des quelques années qui viennent, il semble bien qu'un ensemble d'actions concrètes puissent être menées sur une base très large, à la fois en termes d'opposition et, en termes de propositions :

• En termes de contradiction, l'action contre l'empire des marchés financiers et la dictature des banques centrales doit être poursuivie et élargie sur la base internationale la plus large possible (avec le Forum Social Européen, notamment). En particulier, la partie européenne de nos propositions doit clairement proposer de remettre la Banque Centrale Européenne, sous le contrôle des instances politiques légitimes, qu'il s'agisse du Parlement européen, pour définir ses objectifs, ou des gouvernements de la zone euro (Eurogroupe) pour lutter contre l'instabilité catastrophique des parités monétaires.

• En termes de propositions, deux types de démarches concrètes peuvent entrer dans des objectifs communs, et faire, dès maintenant, l'objet de mises en œuvre concrètes permettant d'élargir le rôle d'actions déjà menées : d'une part, l'effet de levier des financement publics dans des activités socialement utiles, mais à rentabilité incertaine ou insuffisante (il s'agit ici d'élargir des brèches dans le champ d'activités culturelles, scientifiques, sociales et sanitaires, etc.) ; d'autre part, les expériences de monnaie alternative ou de quasi-monnaie (Sel, Sol, etc?) et des formes de moyens de paiement mixte, de type ticket-restaurant, ticket-vacances ou tickets-services, dont on sait maintenant comment ils peuvent être dévoyés par le patronat ou les gouvernements de droite, mais qui peuvent utilisés positivement dans nombre de cas.

• Croissance ou décroissance ?

Tensions :

Le débat est maintenant ancien entre « productivistes » et « écologiques ». De fait, les connaissances les plus récentes ont donné largement raison à ces derniers sur nombre de questions fondamentales (comme le réchauffement de la planète ou le recul de la bio-diversité), sans pour cela valider n'importe quelle prophétie « catastrophiste » (celle de la sur-population, par exemple). Au niveau mondial, la notion de développement, assortie de ses corollaires sociaux et démocratiques, marque un progrès incontestable de la prise de conscience universelle. En pratique, dans un pays comme la France, les partis les plus conservateurs, de droite, mais aussi parfois de gauche, ont cherché à empêcher une synthèse progressiste des deux approches. Il est de notre responsabilité collective de contribuer à la réalisation de celle-ci.

Chantiers :

Le débat manichéen est aujourd'hui dépassé : dans l'ensemble des organisations représentées, tout le monde a pris conscience de la nécessité incontournable d'un autre mode de développement des productions et des consommations. De façon évidente, croissance des équipements collectifs et des logements sociaux, mais décroissance des consommations d'énergie. Si cette « sélectivité » du développement fait consensus, il reste à établir plus précisément le contenu des unes et des autres et, surtout, l'articulation de l'ensemble des moyens à mettre rapidement en œuvre de façon crédible : ce champ du développement durable paraît même être un des plus convaincants pour mettre en œuvre les méthodes consensuelles proposées, au début de ce texte.

Pour la mise en œuvre de processus permanents d'évaluation pluraliste et contradictoires, dont tout le monde reconnaît la nécessité, la querelle des instruments de mesure doit être également dépassée. D'un côté, personne ne peut plus se satisfaire de la seule mesure des échanges marchands (du type PIB) ; de l'autre, à défaut d'une nouvelle comptabilité généralisée, qui serait capable d'évaluer tous les actifs matériels et immatériels, qu'ils soient reproductibles ou non reproductibles, qui n'est pas aujourd'hui envisageable, il faut éviter le piège, qui serait de refuser toute mesure, ce qui ouvrirait la voie aux propos les plus irrationnels. Il nous faut vraisemblablement vivre, avec des batteries d'indicateurs, parfois contradictoires dans leurs résultats (dans le temps ou entre pays), dont la pluralité permet justement au débat démocratique de s'approfondir, en déjouant le piège de l'expertise incontestable : par exemple, les indicateurs de développement humain (IDH) utilisés par la CNUCED fournissent un enrichissement de notre information, surtout quand ils corroborent les autres informations à notre disposition (?y compris le PIB !).

• La place respective du local et de l'universalité

Tensions :

Au sein même des courants altermondialistes, il existe une tension entre les « protectionnistes altruistes » et les « échangistes régulateurs ». Les premiers visent à lutter prioritairement contre les délocalisations, favoriser les activités et l'emploi sur place, quitte à se distinguer d'un « néo-souverainisme égoïste » des pays riches, en proposant des mécanismes financiers crédibles, à l'égard de la grande majorité de l'humanité. Les seconds font de l'altermondialisme un nouvel internationalisme, où le sens de la division internationale doit être inversé : nous devons, d'une part, dès maintenant ouvrir nos marchés, notamment agricoles, aux pays du sud, et, d'autre part, des mécanismes régulateurs doivent être mis en place au sein même de nos pays et de l'Europe, afin que les population exposées du nord en bénéficient.

Chantiers :

En articulation avec les autres ateliers qui traitent des dimensions internationales, un ensemble de politiques à court et moyen terme pourraient toutefois être mises en commun : de la définition des labels de qualité, qui stimulent les productions locales à l'ouverture des grands marchés agricoles ; d'un véritable budget européen redistributif (vis à vis de l'est et du sud) et tourné vers les futures divisions du travail (dépenses de recherche, de formation et d'infrastructures publiques) à de nouvelles règles de financement d'un développement socialement et écologiquement durable : sur la dette, par les taxes sur les échanges (de type Tobin), par l'émission de Droits de Tirages Spéciaux (DTS) proposés par Stiglitz ... 

• La lutte contre les inégalités et la pauvreté

Tensions :

Le  revenu d'existence et la lutte contre la pauvreté sont souvent présentés comme des approches contradictoires. Pourtant, l'affirmation humaniste, suivant laquelle tout être humain à un droit inconditionnel à un revenu monétaire lui assurant un minimum pour exister, ne paraît pas contestée.

La discussion porte ici davantage sur les mesures d'urgence qu'un gouvernement alternatif devrait engager, dès son arrivée au pouvoir. La démarche dominante au sein des organisations syndicales et des mouvements de chômeurs vise à traiter de l'ensemble des inégalités de revenus et de fortune. L'autre démarche se focalise prioritairement sur les « extrema » sociaux, à travers le RME (revenu minimum) et le RMA (revenu maximum acceptable).  Celle-ci a l'avantage incontestable de la nouveauté et d'une certaine symbolique, mettant fin aux situations médiatiquement les plus choquantes. Comme elle n'était pas représentée au sein de l'atelier, il est difficile de savoir si ses partisans la considèrent comme complémentaires ou concurrentes de l'autre démarche. Dans le doute, nous ferons le pari optimiste et proposerons qu'elle figure notamment dans la démarche d'ensemble concernant les finances publiques et sociales.  

Chantiers :

Compte tenu de moyens financiers publics, qui seront au moins pour un temps nécessairement limités (rappelons toutefois qu'en 2000, après 3 ans de politique active de la demande, il existait une « cagnotte » d'environ 15 milliards d'euros par an, qui a servi à baisser l'impôt sur les plus riches), ne faut-il pas les consacrer prioritairement au relèvement des minima sociaux (au moins jusqu'au seuil de pauvreté défini par les instances internationales) et au financement d'une grande politique des logements sociaux (cf. atelier « logements » et les propositions des principaux mouvements : CNL, DAL, Emmaüs et des organisations syndicales) ? Un consensus est apparu sur la reconnaissance du fait que des minima sociaux élevés sont essentiels non seulement comme exigence morale pour lutter contre la pauvreté des intéressés (qui peut s'appuyer sur l'exposé des motifs du revenu d'existence), mais aussi pour conforter la résistance de tous les salariés (et notamment des précaires et des temps partiels contraints), contre le chantage à la misère que leur impose dans les entreprises une majorité d'employeurs.

Plus largement la question de la lutte contre les inégalités de revenus et de patrimoine est inséparable de celui de la politique des finances publiques, du montant nécessaire des recettes publiques, des types de prélèvement (ainsi le RMA, qui n'a pu être traité dans l'atelier,  devrait l'être dans le cadre de ce chantier général). A cet égard, le FGC pourrait proposer un premier document d'orientation dans les prochaines semaines, autour de la réhabilitation de la dépense publique, comme condition nécessaire de la solidarité, du renforcement de l'imposition directe et progressive, comme moyen de réduction des inégalités, et enfin de la suppression de toutes les exonérations ou allègements abusifs, contraires à la nécessaire transparence..